Lorsqu’on souhaite acquérir un bien ou une parcelle à côté de chez soi alors qu’il n’est pas officiellement en vente, il est nécessaire de contacter son propriétaire. Cependant, parfois il est impossible de l’identifier, notamment lorsque le bien est laissé à l’abandon. Bien heureusement, il est possible de récupérer des informations sur le propriétaire par divers moyens. L’objectif sera de trouver le nom du propriétaire afin de faciliter ensuite les recherches. Voici 5 conseils pour retrouver le propriétaire d’un bien immobilier.
1 – Faire une enquête de voisinage
Selon qu’il s’agit d’un terrain ou d’une maison, la recherche du propriétaire du bien immobilier diffèrera légèrement. Mais quoi qu’il en soit, le premier réflexe à avoir est de commencer ses recherches dans les environs. S’il s’agit d’une maison ou d’un appartement, il suffit de frapper à la porte de l’habitation pour discuter avec l’occupant. Il se peut que ce soit le propriétaire lui-même ou un locataire. Dans les deux cas, il sera relativement facile de trouver les informations recherchées. En revanche, s’il s’agit d’un terrain, la démarche sera un peu plus compliquée. Néanmoins, la technique traditionnelle du porte-à-porte peut toujours fonctionner. Il faudra interroger les voisins ou les commerçants du coin pour obtenir les informations souhaitées.
2 – Contacter la mairie pour trouver le propriétaire d’une maison
Dans le cas où on a besoin de conseils pour retrouver un propriétaire d’une maison inoccupée, il est nécessaire de se rendre auprès de la mairie de la commune dans laquelle le bien est situé. La mairie est l’autorité administrative habilitée pour communiquer le nom du propriétaire à tout intéresser. Mais pour obtenir une telle information, il faudra d’abord trouver la section cadastrale ainsi que le numéro de la parcelle concernée. Grâce à ces informations, la mairie sera en mesure de déterminer l’identité du propriétaire, incluant son nom ainsi que sa date et son lieu de naissance. Si le nom communiqué par la mairie correspond à une personne décédée, la recherche devra être orientée vers l’identification des héritiers ou du notaire chargé de la succession.
3 – Définir les coordonnées cadastrales du bien sur internet
Les coordonnées cadastrales du bien immobilier concerné par la recherche seront nécessaires lors du passage à la mairie. Pour les retrouver, il suffit de se connecter au site du cadastre et renseigner les informations nécessaires sur un formulaire. Il sera demandé à l’internaute le numéro de voies, le nom de la rue, la commune, le code postal et le département où le bien est situé. Le site génèrera alors le plan cadastral du bien. Ce document permettra notamment de visualiser la taille du terrain ainsi que les constructions qui s’y trouvent. Il comportera aussi les coordonnées cadastrales indispensables pour réaliser les recherches auprès de la mairie.
4 – Établir l’état hypothécaire du bien
L’état hypothécaire fait également partie de documents permettant aux intéressés d’obtenir des informations sur le propriétaire d’un bien immobilier. Il mentionne même les propriétaires successifs du bien ainsi que les éventuelles garanties et servitudes prises sur ce dernier. L’obtention d’un état hypothécaire se fait directement auprès des services fiscaux ou en ligne grâce à des sites web spécialisés. Il suffira de remplir le formulaire proposé par ses coordonnées et renseigner les informations souhaitées par l’outil. La recherche se fera sur la base de la référence cadastrale du bien, élément qu’il faudra obtenir au préalable. À noter que cette démarche ne permettra pas à l’intéressé d’obtenir le numéro de téléphone ou l’adresse email du propriétaire. Le coût de l’opération s’élève à 14 euros si le demandeur s’adresse directement aux services fiscaux. Un surplus est à prévoir si on passe par des intermédiaires.
5 – Contacter le Service de Publicité foncière
Le service de la publicité foncière est une institution administrative et fiscale qui a pour mission de porter à la connaissance de tout usage qui en fait la demande, les renseignements concernant la situation juridique d’un bien immobilier. Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain, le service inscrit les actes juridiques portant sur ce bien. C’est donc l’organisme le mieux indiqué pour fournir des informations sur le propriétaire d’un bien immobilier. Pour ce faire, il faudra remplir un formulaire correspondant aux renseignements souhaités auprès du service de publicité foncière de sa région. Il convient de formuler les renseignements de manière précise afin de faciliter l’identification des données demandées. Le formulaire doit notamment comporter les références cadastrales de la parcelle concernée. Il est à noter que ce service est payant et son coût varie en fonction des éléments demandés.
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